J.O. 57 du 7 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04487

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »

NOR : ECOZ0499062X


Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.

Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 750 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 2 EUR.


Article 2

Lots


Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 208 676 lots d'une valeur totale de 907 360 EUR pour chaque bloc de 750 000 tickets, conformément au tableau ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 57 du 07/03/2004 page 4487 à 4488



Article 3

Description du jeu


3.1. Il existe 12 modèles de tickets différents : un par signe astrologique. Quel que soit le signe astrologique représenté sur le ticket, la surface de jeu du ticket comporte 2 phases de jeu. La 1re phase comporte 6 zones à gratter constituées de 5 pastilles sur lesquelles est inscrit le pictogramme du signe astrologique du ticket et d'une case sur laquelle est inscrite la mention « Gain ». La 2e phase du jeu comporte une zone à gratter constituée d'un bandeau placé au bas du ticket sur lequel est inscrite la mention « Grattez ici pour multiplier jusqu'à 1 000 fois vos gains ».

3.2. Les éléments inscrits sous les couches grattables sont les suivants :

3.2.1. Les éléments inscrits sous la couche grattable des 5 pastilles qui portent les pictogrammes du signe astrologique sont des symboles de jeu. Il y a des symboles de jeu correspondant au dessin du signe astrologique et d'autres symboles de jeu représentant le cosmos, la lune, une comète, la planète Saturne, une explosion, une éclipse, une étoile ou le soleil. Au-dessus ou au-dessous de chaque symbole de jeu se trouve le nom du symbole abrégé en 5 lettres maximum. Les abréviations des symboles de jeu correspondant aux dessins des signes astrologiques sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 57 du 07/03/2004 page 4487 à 4488


3.2.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de la case « Gain » est une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme, étant entendu que le lot de 16 000 EUR est constitué d'un lot de 8 000 EUR associé au multiplicateur 2.

Cette somme est inscrite en chiffres et une inscription en lettres ou une inscription alphanumérique placée au-dessus ou au-dessous des chiffres lui correspond.

Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions sont les suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 57 du 07/03/2004 page 4487 à 4488


Les seuls gains possibles lors de la 1re phase de jeu sont ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus.

3.2.3. L'élément inscrit sous la couche grattable du bandeau en bas du ticket est une phrase. Certaines phrases sont perdantes et d'autres permettent de multiplier les gains obtenus lors de la 1re phase du jeu. Les multiples possibles sont les suivants : 2, 3, 4, 6, 10, 20, 100 ou 1 000.

3.3. Lors de la première phase du jeu, le joueur gratte les 5 pastilles qui portent les pictogrammes du signe astrologique et découvre 5 symboles de jeu. Le joueur gratte ensuite la case « Gain » et découvre la somme. S'il découvre, sous les couches grattables des 5 pastilles qui portent les pictogrammes du signe astrologique, 2 dessins du signe astrologique correspondant au signe astrologique du ticket, selon les modalités mentionnées au sous-article.

3.3.1. Le ticket est gagnant. Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme inscrite en chiffres, avec son inscription correspondante selon les modalités mentionnées au sous-article 3.2.2, sous la couche grattable de la case « Gain ». Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

3.4. Lors de la deuxième phase du jeu, le joueur gratte le bandeau placé en bas du ticket et découvre une phrase. Si le ticket est gagnant selon les modalités du sous-article 3.3 et si la phrase découverte comporte l'une des mentions indiquées dans le tableau ci-dessous, le gain obtenu est multiplié selon les modalités suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 57 du 07/03/2004 page 4487 à 4488


Il n'y a pas de multiplication possible avec d'autres nombres que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus.

3.5. Si sur un ticket, les chiffres ou les inscriptions sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés dans les tableaux présentés aux sous-articles 3.2.1, 3.2.2 et 3.4 ci-dessus, ou si le joueur découvre 2 dessins d'un signe astrologique mais ne correspondant pas au signe astrologique du ticket, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.

Fait à Paris, le 20 février 2004.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac